Termes et Mentions légales

 

1. Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le site Internet www.sizzy.com est un site édité par :La Société SIZZY®,
    SAS au capital de 207 000 EUR,
    Inscrite au RCS de LAVAL sous le numéro B 803 353 283
    Dont le siège social est situé boulevard de la Communication, ZA autoroutière, 53950 LOUVERNE
  • Directeur de publication :Monsieur MACE Philippe en qualité de Président de la société SIZZY®
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.sizzy.com est :Bretagne Télécom SAS
    Rue Blaise Pascal – ZI de Bellevue
    35 220 CHATEAUBOURG
  • La charte graphique a été réalisée par LunaWeb
  • Les utilisateurs du site peuvent contacter l’administrateur par courriel à contact@sizzy.com

 

2. Domaine d’application

 

Les présentes Mentions ont pour objet de définir les modalités de consultation et d’identification du Service www.sizzy.com proposé par la société SIZZY®.
Tout accès et/ou utilisation du site www.sizzy.com suppose que l’Utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des termes des présentes Mentions et leur acceptation sans réserve.
SIZZY® se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes et mentions, en tout ou partie.

 

3. Conditions d’accès et exclusivité du service

 

L’Utilisateur du site internet www.sizzy.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s’assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
SIZZY® ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l’environnement technique de l’Utilisateur, ni d’une indisponibilité du site pour une raison quelle qu’elle soit.

 

4. Données à caractère personnel

 

En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site www.sizzy.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à SIZZY®, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.
En tout état de cause, SIZZY® ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de SIZZY® par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser au siège de la société SIZZY® ou par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@sizzy.com
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation.
Le cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en désactivant ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation.
En toute circonstance, à l’exclusion des informations indispensables (langue employée, sécurité, contenu du « panier »…), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Un bandeau d’information et de recueil du consentement s’affichera sur le navigateur de l’utilisateur dès lors que ce sera nécessaire au regard de la loi en vigueur.
Les Utilisateurs sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

6. Contenu

 

SIZZY® met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’une menace ou d’un virus sur son site dès lors qu’il met en œuvre toutes les précautions dans le respect des règles de l’Art et de la législation en vigueur.
Les informations fournies par SIZZY® le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, SIZZY® pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs dès lors que cela est possible.
SIZZY® se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes et mentions et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages de ce site, ainsi qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité de celui-ci. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des termes et mentions disponibles sur le Site afin d’en contrôler les évolutions.
L’Utilisateur s’interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs le Service, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

 

7. Propriété intellectuelle

 

SIZZY® est une marque déposée de la société SIZZY®.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’exploitant du Site et de tiers ayant autorisé SIZZY® à les exploiter.
Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L’Utilisateur reconnaît également que SIZZY® a la qualité de producteur, au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, de la base de données lui permettant d’exploiter et gérer le Service.
L’utilisation du site est limitée à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel ou privé.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de SIZZY®. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SIZZY® est producteur.
Les marques utilisées par SIZZY®, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de SIZZY® est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

8. Hyperliens

 

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de SIZZY®. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.sizzy.com et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de SIZZY®.
L’exploitant ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

 

9. Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à loi française. A défaut d’accord amiable tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SIZZY®.